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Nous nous souvenons parce que cela reste recent des poursuites engagees a New York contre votre ancien directeur du FMI, pour le viol d’une femme de chambre dans un hotel de grand luxe, poursuites finalement abandonnees par le procureur du lieu.

A la aussi epoque, une femme, en France, a porte plainte pour viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fait savoir qu’il a pris la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme temps le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser Notre jeune femme sur la bouche, que i§a constitue une agression sexuelle au sens du code penal, pour conclure qu’en consequence en date des faits ceux-ci sont prescrits et donc que celui-ci n’est plus possible aujourd’hui d’engager des poursuites penales (1).

Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle fut discute. Ca justifie quelques precisions sur les contours de l’infraction.

Dans le code penal il existe quelques infractions de nature sexuelle. La plus connue est le viol dont la definition est : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis via le webmaster d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est 1 viol.” Notre viol reste puni de 15 annees de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

Le code penal mentionne ensuite que “Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (textes ici). Les peines vont de 5 a 10 annees de prison en presence d’autres circonstances.

Enfin, s’agissant une protection des mineurs nos plus jeunes, il y a l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces mots : “claque, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne tout d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.” (texte ici)

Notre definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse bien particulierement de nos jours, reste donnee par l’article 222-22 du code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”

Par ailleurs, l’article suivant precise que “J’ai contrainte (..) pourra etre physique ou morale. La contrainte morale peut resulter d’une difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits ainsi que l’autorite de droit ou aussi que celui-ci exerce concernant cette victime.” (textes ici).

Revenons en maintenant a le sujet du jour : quand un homme essaie d’embrasser ou embrasse concernant la bouche une femme qui n’a rien demande et refuse un tel contact, est-on en presence de la agression sexuelle ?

Le premier mot, “agression”, ne fera jamais difficulte.

Est agressif et cela est impose a 1 tiers. Mais et cela pose question est la nature de l’acte. Notre baiser impose est-il votre acte “sexuel” au sens du code penal ?

Une premiere reponse va etre negative lorsqu’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” juste ce qui est en lien avec le sexe entendu comme organe specifique du corps. Ne serait des au cours une agression sexuelle que ce qui atteint le sexe de la copine, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).

Une deuxieme reponse va encore etre negative meme si l’on elargit la categorie des actes sexuels aux contacts avec la peau en femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste est relativement evidente. Est alors une agression sexuelle, comme, un caresse imposee via la poitrine d’une soeur, mais ne le serait jamais une caresse concernant le visage.

Une troisieme reponse reste positive si on s’attarde non gui?re tant via la nature du geste et notamment la partie du corps d’la femme qui est la cible de l’homme, mais sur l’aspect plus psychologique une demarche. Ainsi, lorsqu’on estime que la volonte d’embrasser la femme est avec certitude la premiere etape d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, aussi il va etre aussi considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Cela au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti tel tel par la femme. Au dela aussi, des femmes parlent quelquefois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent comme une forme d’agression de nature sexuelle.

Faut-il donc pour decouvrir si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’esprit et les intentions de l’homme, ainsi, tenter de savoir s’il voulait juste montrer – certes maladroitement – son attirance pour la femme ou avait en tete bien 1 processus clairement sexuel dont le baiser n’etait Afin de lui que la premiere phase ?

Doit-on pour aller plus loin s’attarder aux circonstances, en particulier la zone des realises, entre autres pour retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu telecharger babel dans une chambre, ou via une femme deja couchee, Afin de l’ecarter quand le baiser se bien de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?

Doit-on faire la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?

Et cela precede reviendrait au final a voir qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une soeur (les deux pouvant etre jeunes), puis marche a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet pas forcement une agression “sexuelle”.

Les juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.

Plusieurs tentatives de baisers ou des baisers sur la bouche ont desfois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)

Autrement devoile, les banques de donnees ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de tout autre geste equivoque.

Le debat est donc ouvert.